Mentions légales
PRESENTATION DU SITE E-COMMERCE (SHOP)
Steve Drevet
Micro entreprise
3 Cami Del Vilar 66740 Villelongue dels monts
Siret en cours d'attribution
Téléphone : +33 (0)6 22 79 51 40
E-mail : saolan66@gmail.com
Hébergeur : WIX
adresse : https://fr.wix.com
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.stevedrevet.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation citées après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.stevedrevet.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.stevedrevet.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.stevedrevet.com est mis à jour régulièrement par Steve Drevet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.stevedrevet.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Steve Drevet s’efforce de fournir sur le site www.stevedrevet.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.stevedrevet.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.stevedrevet.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie WIX
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Steve Drevet est propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Steve Drevet.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Steve Drevet ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.stevedrevet.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Steve Drevet ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.stevedrevet.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Steve Drevet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Steve Drevet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.stevedrevet.com peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.stevedrevet.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Steve Drevet ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.stevedrevet.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.stevedrevet.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Les activités de traitement que nous effectuons sur ces données sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.stevedrevet.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
Steve Drevet
3 Cami Del Vilar
66740 Villelongue dels monts
Téléphone : +33 (0)6 22 79 51 40
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.stevedrevet.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
MODALITÉS D'UTILISATION ET D'ACCÈS AU SITE
Pour accéder aux fonctionnalités spécifiques du site (Par exemple, examiner votre historique des commandes), vous devez vous inscrire et ouvrir un compte personnel (« Mon Compte »). Pour créer votre compte, vous devez disposer d’une adresse e-mail valide et fournir à Steve Drevet des informations véridiques et précises et choisir un mot de passe.
Vous serez responsables de toutes les activités qui se déroulent sur votre Compte. A aucun moment vous ne devez révéler le mot de passe de votre compte à un tiers et ce, y compris à un tiers qui prétendrait être le propriétaire du site, Steve Drevet ne prenant jamais l’initiative, pour quelque motif que ce soit, de contacter l’utilisateur du site pour lui demander son mot de passe. Vous êtes donc tenu de protéger vos identifiants de connexion et de les garder secrets. Steve Drevet ne sera aucunement responsable de toute perte ou de tout dommage que vous pourriez subir en raison de votre incapacité à respecter ces obligations.
Si vous perdez votre identifiant et/ou votre mot de passe, vous devrez alors contacter Steve Drevet en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? ». Après avoir suivi l’ensemble des consignes fournies par Steve Drevet pour obtenir un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe, vous recevrez sur l’adresse e-mail que vous aurez fournie lors de la création de votre Compte votre nouvel identifiant et/ou votre nouveau mot de passe que vous pourrez personnaliser par la suite à partir du site.
Steve Drevet peut résilier ou suspendre votre Compte à tout moment et sans préavis si Steve Drevet:
• estime que vous utilisez votre Compte en violation de ces conditions d'utilisation,
• estime qu'une tierce partie utilise votre Compte sans votre consentement ou
• le juge nécessaire à des fins de sécurité ou de maintenance raisonnables.
Vous pouvez annuler votre Compte à tout moment en contactant le service clientèle.
LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).