Mentions légales

PRESENTATION DU SITE E-COMMERCE (SHOP)

 

SAS ARTILEGES

SAS au capital de 500 euros
1 rue Paul Riquet, 66250 Saint-Laurent de la Salanque

Enregistrée au RCS de Perpignan sous le numéro  493 269 955 

Téléphone : +33 (0)6 22 79 51 40
E-mail : artileges@gmail.com

  

SAS ARTILEGES est dirigée par Claire Boule

 

www.stevedrevet.com


Hébergeur : WIX

adresse : https://fr.wix.com

 


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.stevedrevet.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation citées après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.stevedrevet.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.stevedrevet.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.stevedrevet.com est mis à jour régulièrement par Artilèges ou Steve Drevet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.stevedrevet.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Steve Drevet et Artilèges s’efforcent de fournir sur le site www.stevedrevet.com des informations aussi précises que possible. Toutefois,ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.stevedrevet.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.stevedrevet.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie WIX

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Artilèges Edition et Steve Drevet sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Artilèges Edition et Steve Drevet.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Artilèges Edition ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.stevedrevet.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Artilèges Editions ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.stevedrevet.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. 
Artilèges et Steve Drevet se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Artilèges et Steve Drevet se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

  

 

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.stevedrevet.com peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.stevedrevet.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Artilèges Edition et Steve Drevet ne collectent des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.stevedrevet.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.stevedrevet.com  l’obligation ou non de fournir ces informations. Les activités de traitement que nous effectuons sur ces données sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.stevedrevet.com  n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

SAS Artilèges

1 rue Paul Riquet

66250 Saint Laurent de la Salanque

 Téléphone : +33 (0)6 22 79 51 40

 Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

 

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

La navigation sur le site www.stevedrevet.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.stevedrevet.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

 

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

 Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

MODALITÉS D'UTILISATION ET D'ACCÈS AU SITE

Pour accéder aux fonctionnalités spécifiques du site (Par exemple, examiner votre historique des commandes), vous devez vous inscrire et ouvrir un compte personnel (« Mon Compte »). Pour créer votre compte, vous devez disposer d’une adresse e-mail valide et fournir à Artilèges Edition des informations véridiques et précises et choisir un mot de passe.
Vous serez responsables de toutes les activités qui se déroulent sur votre Compte. A aucun moment vous ne devez révéler le mot de passe de votre compte à un tiers et ce, y compris à un tiers qui prétendrait être le propriétaire du site, Artilèges Editions et Steve Drevet ne prenant jamais l’initiative, pour quelque motif que ce soit, de contacter l’utilisateur du site pour lui demander son mot de passe. Vous êtes donc tenu de protéger vos identifiants de connexion et de les garder secrets. Artilèges Editions et Steve Drevet ne sera aucunement responsable de toute perte ou de tout dommage que vous pourriez subir en raison de votre incapacité à respecter ces obligations.
Si vous perdez votre identifiant et/ou votre mot de passe, vous devrez alors contacter Artilèges Editions et Steve Drevet en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? ». Après avoir suivi l’ensemble des consignes fournies par Artilèges Editions et Steve Drevet pour obtenir un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe, vous recevrez sur l’adresse e-mail que vous aurez fournie lors de la création de votre Compte votre nouvel identifiant et/ou votre nouveau mot de passe que vous pourrez personnaliser par la suite à partir du site.
Artilèges Editions et Steve Drevet peuventt résilier ou suspendre votre Compte à tout moment et sans préavis si Artilèges Editions et Steve Drevet:
• estime que vous utilisez votre Compte en violation de ces conditions d'utilisation,
• estime qu'une tierce partie utilise votre Compte sans votre consentement ou
• le juge nécessaire à des fins de sécurité ou de maintenance raisonnables.
Vous pouvez annuler votre Compte à tout moment en contactant le service clientèle.

 

LEXIQUE

 Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).