BY [STEVE DREVET]
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 18 août 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site stevedrevet.com.
Le vendeur est :
Steve Drevet — Entrepreneur individuel (EI), sous régime micro-entreprise
3 Cami Del Vilar
66740 Villelongue-dels-Monts
France
SIREN : 751 797 986
SIRET : 751 797 986 00021
E-mail : ceramicphotoschool@gmail.com
Téléphone : +33 6 22 79 51 40
Ceramic Photo School désigne l’offre de formation en ligne proposée sur le site.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le client achète et utilise la formation en ligne Formation Photo Céramique proposée par Ceramic Photo School.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de l’achat.
3. Description de la formation
La Formation Photo Céramique est une formation en ligne consacrée à la photographie et à la vidéo de créations en céramique, principalement à l’aide d’un smartphone.
Elle comprend notamment :
-
4 modules ;
-
30 leçons ;
-
60 exercices ;
-
plus de 3 heures de vidéos ;
-
des contenus pédagogiques accessibles en ligne ;
-
les mises à jour pédagogiques apportées à la formation sans supplément de prix.
Le détail et le contenu de l’offre sont ceux présentés sur le site au moment de la commande.
4. Conditions techniques d’accès
La formation est accessible en ligne.
Le client doit disposer :
-
d’une connexion internet ;
-
d’un navigateur internet récent ;
-
d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone permettant de consulter les pages du site et de lire les vidéos ;
-
d’un compte membre personnel sur stevedrevet.com.
Les éventuels frais de connexion à internet et d’équipement restent à la charge du client.
5. Prix
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
À la date des présentes CGV, le prix de la Formation Photo Céramique est de 95 €, en paiement unique.
Aucun abonnement ni paiement récurrent n’est associé à cet achat.
Steve Drevet bénéficie actuellement du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée selon le régime fiscal applicable.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification est sans effet sur une commande déjà validée et payée.
6. Commande et paiement
La commande est effectuée directement sur le site stevedrevet.com.
Le client sélectionne la formule Formation Photo Céramique, renseigne les informations nécessaires, crée ou utilise son compte membre et procède au paiement.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment du passage de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
7. Accès à la formation
Après confirmation du paiement et création ou connexion au compte membre, le client obtient accès aux quatre modules compris dans la Formation Photo Céramique.
L’accès est personnel et réservé au client ayant effectué l’achat.
La mention « accès à vie » utilisée sur le site désigne un accès sans abonnement et sans échéance contractuelle prédéterminée, tant que Ceramic Photo School et les moyens techniques permettant de fournir la formation restent exploités.
En cas de cessation définitive du service, le vendeur s’efforcera d’en informer les utilisateurs suffisamment à l’avance lorsque les circonstances le permettent.
8. Compte personnel et utilisation des contenus
Les identifiants de connexion sont personnels.
Le client s’engage à ne pas transmettre son accès à des tiers, partager son compte, reproduire ou redistribuer les contenus de la formation.
Les photographies, vidéos, textes, documents, méthodes et autres contenus pédagogiques sont destinés à un usage personnel dans le cadre de l’apprentissage du client.
Aucun achat ne transfère au client les droits de propriété intellectuelle portant sur ces contenus.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La formation étant fournie sous forme de contenu numérique accessible en ligne et sans support matériel, le client peut souhaiter bénéficier d’un accès immédiat avant l’expiration de ce délai.
Lorsque le client demande que l’exécution du contrat commence immédiatement, avant l’expiration du délai de rétractation, la perte de son droit de rétractation ne peut intervenir que si les conditions légales sont réunies, notamment :
-
s’il a donné préalablement son consentement exprès pour que la fourniture du contenu numérique commence avant l’expiration du délai de rétractation ;
-
s’il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation du fait de ce commencement d’exécution ;
-
et si le vendeur lui a fourni la confirmation de cet accord dans les conditions prévues par la réglementation.
À défaut de réunion de ces conditions, le consommateur conserve les droits que lui accorde la législation applicable.
Toute demande de rétractation peut être adressée à :
Le consommateur peut utiliser le formulaire figurant à l’article suivant ou toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
10. Formulaire de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut utiliser le modèle suivant :
À l’attention de :
Steve Drevet
3 Cami Del Vilar
66740 Villelongue-dels-Monts
France
E-mail : ceramicphotoschool@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur l’achat de la Formation Photo Céramique.
Nom et prénom :
Adresse e-mail utilisée lors de l’achat :
Date de la commande :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier.
Le client peut également adresser toute autre déclaration claire exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
11. Garanties légales
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ — CONTENUS ET SERVICES NUMÉRIQUES
Le vendeur est responsable de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques fournis dans le cadre de la formation.
Pour la mise en œuvre de cette garantie, le client peut contacter :
Steve Drevet
3 Cami Del Vilar
66740 Villelongue-dels-Monts
France
E-mail : ceramicphotoschool@gmail.com
Téléphone : +33 6 22 79 51 40
La garantie légale de conformité s’applique aux défauts de conformité apparaissant pendant toute la période contractuelle de fourniture de la formation.
Pendant cette période, le consommateur doit uniquement établir l’existence du défaut de conformité ; il n’a pas à démontrer la date précise à laquelle ce défaut est apparu.
Le vendeur doit fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu ou du service numérique pendant la période de fourniture.
En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du contenu ou du service numérique, sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque :
-
le vendeur refuse la mise en conformité ;
-
la mise en conformité est retardée de manière injustifiée ;
-
elle entraîne des frais pour le consommateur ;
-
elle occasionne un inconvénient majeur ;
-
ou le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité.
Lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, obtenir directement une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Lorsque le défaut de conformité est mineur et que le contrat prévoit le paiement d’un prix, il ne permet pas à lui seul d’obtenir la résolution du contrat.
Toute période pendant laquelle le contenu ou le service numérique est indisponible afin d’être remis en conformité suspend, le cas échéant, la période de garantie restant à courir.
Ces droits résultent notamment des dispositions des articles L.224-25-1 à L.224-25-31 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Cette action peut être exercée pendant deux ans à compter de la découverte du vice dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
12. Disponibilité et fonctionnement du service
Le vendeur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au maintien de l’accès à la formation.
Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir, notamment pour maintenance, mise à jour ou en raison d’un incident technique indépendant de la volonté du vendeur.
En cas de problème d’accès, le client peut contacter :
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales applicables aux contenus et services numériques.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la formation et du site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, documents pédagogiques, méthodes et éléments graphiques, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de les reproduire, copier, diffuser, revendre, mettre à disposition d’un tiers ou exploiter commercialement, en totalité ou en partie.
L’achat de la formation confère uniquement au client un droit personnel d’accès et d’utilisation des contenus dans le cadre de son apprentissage.
14. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des comptes membres et de l’accès à la formation sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations détaillées concernant ces traitements, leur finalité, leur durée de conservation et les droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
15. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un paiement, l’accès au service ou le contenu de la formation, le client peut contacter :
Le vendeur s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
16. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.
Société Médiation Professionnelle — Médiation de la consommation
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
France
Site internet : mediateur-consommation-smp.fr
Le consommateur peut saisir le médiateur :
-
au moyen du formulaire de saisine disponible sur le site internet du médiateur ;
-
ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
La saisine du médiateur doit être effectuée par écrit et en langue française.
Le recours à la médiation suppose qu’une tentative préalable de résolution du litige ait été effectuée directement auprès du vendeur.
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties chercheront en priorité une solution amiable.
Cette démarche amiable ne prive pas le consommateur du droit de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.
Lorsque le consommateur réside dans un autre État, il conserve également, lorsqu’elles sont applicables, les protections impératives que lui accorde la législation de son pays de résidence.
18. Modification des CGV
Le vendeur peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de l’offre, du site, des moyens techniques ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de son achat.